QUESTION ÉCRITE E-3582/97 posée par José Apolinário (PSE) à la Commission (13 novembre 1997)

Objet: Passeport européen pour les plus de 60 ans

Suite à la réponse donnée par la Commission à la question E-1019/97 ((JO C 367 du 4.12.1997, p. 69. )) qui évoquait une étude de faisabilité concernant un passeport européen pour les personnes de plus de 60 ans, cette étude a-t-elle été réalisée et quels ont été les progrès accomplis en l'occurrence depuis avril 1997?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (13 janvier 1998)

La Commission a reçu tout récemment les résultats d'une étude de faisabilité consacrée aux passeports pour les personnes de plus de 60 ans et réalisée par des organisations non gouvernementales s'occupant des personnes âgées dans cinq États membres. Ces résultats sont à présent soigneusement examinés par la Commission.