QUESTION ÉCRITE E-3384/97 posée par Jaak Vandemeulebroucke (ARE) à la Commission (23 octobre 1997)

Objet: Formulaire de candidature en vue d'un recrutement à l'Agence européenne pour l'environnement (Copenhague)

Le Journal officiel C 294 A du 27 septembre 1997 annonce que l'Agence européenne pour l'environnement organise une procédure de sélection pour un directeur adjoint.

Le formulaire joint est rédigé dans une seule langue, à savoir l'anglais, et cela dans toutes les versions linguistiques du Journal officiel précité.

Si la Commission prône réellement l'égalité de traitement de tous les citoyens de l'ensemble de l'Union européenne, ne pense-t-elle pas que tous les candidats à une procédure de sélection doivent pouvoir participer dans leur propre langue maternelle et que, dans ce cas concret, les candidats anglophones sont manifestement avantagés?

La Commission est-elle disposée à prendre des mesures sérieuses et concrètes pour empêcher à l'avenir pareilles formes de discrimination et compte-t-elle, dans le cas présent, s'amender en prévoyant également des formulaires de candidature dans toutes les langues officielles?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (1er décembre 1997)

L'Honorable Parlementaire n'est pas sans savoir que l'Agence européenne de l'environnement est un organisme indépendant sur lequel la Commission n'a aucun contrôle direct. Toutes les questions de personnel, y compris celles de recrutement, relèvent de la compétence du conseil d'administration de l'agence, qui délègue au directeur exécutif le soin de s'occuper des tâches courantes et des questions d'administration générales. Le conseil d'administration comprend deux représentants nommés par le Parlement, qui pourraient, de leur côté, apporter des éclaircissement complémentaires sur la question.

L'avis de procédure de sélection pour le recrutement d'un directeur adjoint a été publié au Journal officiel dans toutes les versions linguistiques sur la base du dossier envoyé par l'agence. Les textes fournis et publiés consistaient en un formulaire de demande en anglais et un avis d'offre d'emploi dans toutes les langues officielles. La décision de publier ou non de nouveaux formulaires de demande relève de la compétence de l'agence, mais celle-ci a informé la Commission que tous les candidats qui se sont manifestés recevront un formulaire identique dans leur propre langue afin d'assurer l'égalité de traitement de toutes les candidatures.

Conformément à une règle de conduite générale, les représentants de la Commission au conseil d'administration respecteront les principes d'égalité des chances et de sélection sur la base des marques de compétence, d'efficacité et d'intégrité des candidats en fonction des exigences du poste à pourvoir.