QUESTION ÉCRITE E-3325/97 posée par Maartje van Putten (PSE) à la Commission (20 octobre 1997)

Objet: Mise en oeuvre de la résolution du Parlement européen sur la violation des droits des indigènes et l'appauvrissement de la forêt tropicale de l'île de Yamdena (Indonésie)

Suite à la résolution B4-0065 et 0130/97 ((JO C 85 du 17.3.1997, p. 147. )) du Parlement européen, la Commission voudrait-elle répondre aux questions suivantes?

1. Sait-elle si le gouvernement indonésien a déjà annulé les concessions accordées dans le cadre des projets Inhutani et Mohtra Agung pour l'abattage de 164 000 hectares de forêt tropicale humide sur l'île de Yamdena dans l'archipel des Moluques?

2. Le gouvernement indonésien a-t-il déjà mis en place un processus conduisant à l'octroi de titres de propriété à la population indigène de l'île de Yamdena?

3. La Commission accorde-t-elle son appui aux organisations locales qui ont pour but de soutenir le développement des peuples indigènes de l'archipel des Moluques?

4. Dans l'affirmative, quelle forme cette aide revêt-elle?

Réponse donnée par M. Marin au nom de la Commission (14 novembre 1997)

La Commission a eu des discussions approfondies avec le gouvernement indonésien en ce qui concerne la mise en oeuvre de la résolution du Parlement du 20 février 1997 sur Yamdena. Il a été convenu qu'une mission conjointe d'identification sera envoyée à Yamdena avant la fin de l'année. À la lumière des conclusions de cette mission, il conviendra de définir la stratégie la plus adéquate de soutien à la population indigène pour lutter contre la pauvreté et promouvoir un développement intégré et durable à Yamdena. Au cours des discussions précitées, l'attitude de la Commission a été guidée par la résolution du Parlement.

Selon les informations dont dispose la Commission au sujet des concessions d'abattage, les opérations du projet Inhutani et du projet Mohtra Agung (Persada) se poursuivent. Il convient cependant de noter que la concession porte en fait sur 2 500 hectares de forêt protégée, 84 375 hectares de forêt à production limitée et 77 125 hectares de forêt de production.

La Commission n'a connaissance d'aucune évolution favorable récente sur la question des titres de propriété. Elle est en contact régulier avec une organisation non gouvernementale européenne qui vient en aide à un certain nombre de communautés locales et, en particulier, à six villages de l'île de Yamdena, sous forme d'activités de développement et de formation bénéficiant d'un financement de la Communauté. Cette question sera toutefois examinée plus en détail au cours de la préparation de la mission susmentionnée et au cours de la mission elle-même.