QUESTION ÉCRITE E-3210/97 posée par Nikitas Kaklamanis (UPE) à la Commission (16 octobre 1997)

Objet: Métro de Thessalonique

Un grand débat a lieu en Grèce sur la construction d'un métro dans la zone nord du port de la ville de Thessalonique. Il a été annoncé récemment que les travaux avaient été reportés après que la Commission européenne eut signalé des infractions aux règlements qui régissent obligatoirement les contrats relatifs aux travaux publics dans l'Union européenne.

La Commission pourrait-elle faire part de sa position officielle en ce qui concerne la construction du métro de Thessalonique et expliquer quels sont exactement ses arguments contre la réalisation de ce projet?

Réponse donnée par M. Monti au nom de la Commission (8 décembre 1997)

La procédure d'attribution du marché de concession pour le métro de Thessaloniki a fait l'objet d'une plainte qui est actuellement en cours d'instruction auprès de la Commission. Elle examine si la procédure d'adjudication de ce marché s'est deroulée conformément aux dispositions de la directive 93/37/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux ((JO L 199 du 9.8.1993. )) et du traité CE, et plus particulièrement, si les offres de soumissionnaires retenus pour la phase des négociations respectent les exigences du cahier des charges de ce marché, tant au niveau technique qu'au niveau économique et financier.

Dans ce contexte, la Commission a eu de nombreux contacts avec le gouvernement hellénique et les parties concernées, afin d'obtenir des informations et des clarifications nécessaires à l'examen du dossier. Elle a aussi prié les autorités helléniques de ne pas adjuger définitivement le marché en cause avant qu'elle n'aie complété ses investigations.