QUESTION ÉCRITE E-2851/97 posée par Edith Müller (V) à la Commission (11 septembre 1997)

Objet: Politique de l'UE en ex-Yougoslavie

La Commission peut-elle fournir un tableau pour chaque ligne budgétaire concernant toutes les activités en ex-Yougoslavie (PHARE, lignes de reconstruction, ECHO, démocratie, PESC, protocoles financiers) en donnant les informations suivantes (depuis le démarrage des activités en ex-Yougoslavie / après 1990)?

Ligne budgétaire...

>TABLE>

Note: engagements, contrats et paiements se référeront au budget annuel. (1) période envisagée pour le remboursement intégral. (2) période réelle ou corrigée nécessaire au remboursement intégral.

Réponse commune aux questions écrites E-2850/97 et E-2851/97 donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission (23 octobre 1997)

En raison de l'ampleur de la réponse, la Commission la transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement.