QUESTION ÉCRITE E-2757/97 posée par Gerhard Schmid (PSE) à la Commission (1er septembre 1997)

Objet: Projet de sonde Cassini-Huygens de la NASA

Dans le cadre du projet Cassini-Huygens, la NASA a l'intention de lancer une sonde dans l'espace, en octobre 1997, au moyen d'une fusée Titan IV alimentée en électricité au moyen de plutonium.

1. La Commission a-t-elle connaissance de ce projet?

2. Ce projet bénéficie-t-il d'un concours financier européen?

3. Que pense la Commission des risques de sécurité de cette mission?

4. A-t-elle l'intention d'insister auprès du gouvernement des États-Unis pour qu'il recoure à des solutions de remplacement non dangereuses comme des capteurs solaires?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (16 octobre 1997)

La Commission a eu connaissance du départ de la mission Cassini/Huyghens, dont la fusée a été lancée hier par la NASA et qui doit explorer la planète Saturne au cours d'une période de reconnaissance de quatre ans (projet Cassini) et déposer la sonde Huyghens, conçue par l'agence spatiale européenne (ESA), sur le satellite Titan de cette planète.

L'ESA a fourni la sonde Huyghens (maître d'oeuvre, Daimler Benz Aerospace) dans le cadre du volet «exploration interplanétaire» de son programme scientifique. En outre, l'Italie a participé à la conception de l'engin spatial principal au titre d'un accord bilatéral passé avec la National Aeronautics and Space Administration (NASA), l'agence spatiale américaine. La Commission n'a pris aucune part directe à ce projet.

La Commission a examiné les documents disponibles relatifs aux risques éventuels de cette mission, qui résultent notamment de l'utilisation, pour générer l'électricité de bord, de générateurs thermoélectriques à radio-isotopes (GTR), qui produisent l'électricité requise à partir de la chaleur dégagée par la désintégration du plutonium. La Commission estime que les risques représentés par ce système restent à un niveau acceptable. La décision finale de lancement de la sonde relevait des autorités américaines et a été prise par le président des États-Unis et non par la NASA.

La direction de l'ESA a assuré la Commission que les cellules solaires ne pouvaient constituer une solution de remplacement dans le cas de la mission Cassini-Huyghens. Cette donnée est particulièrement importante, puisque l'utilisation de cellules solaires conçues conjointement par l'ASE et l'Italie avait été envisagée tant en Europe qu'aux États-Unis pour remplacer éventuellement les GTR.