QUESTION ÉCRITE E-2575/97 posée par Nikitas Kaklamanis (UPE) à la Commission (24 juillet 1997)

Objet: Personnel et activités de l'Agence européenne pour l'environnement

Les activités de l'Agence européenne pour l'environnement sont extrêmement précises et elle n'a d'autres tâches que de conseil, comme la chose ressort, du reste, de la brochure qu'elle publia elle-même en 1995 sous le titre Putting Information to work. Il n'empêche: on constate une augmentation sensible du personnel qui y est employé et les prévisions budgétaires lui accordent une dotation on ne peut plus coquette pour les exercices 1997 et 1998.

La Commission, institution de tutelle de cette agence, pourrait-elle dire pourquoi celle-ci a demandé un accroissement de son personnel pour l'année 1997, quelle était la répartition de son personnel par nationalité et quelle activité scientifique précise elle est appelée à effectuer?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (18 septembre 1997)

L'Honorable Parlementaire est renvoyé à la réponse donnée par la Commission à sa précédente question écrite no 1767/97 ((JO C 21 du 22.1.1998, p. 93. )), dans laquelle elle expliquait que l'agence européenne pour l'environnement (AEE) est un organe indépendant ayant la personnalité juridique, bien qu'elle soit financée en quasi totalité par le budget communautaire. La Commission ne supervise pas les travaux de l'agence dont le directeur exécutif est le représentant légal. Il est nommé par le conseil d'administration de l'agence. Ses tâches, qui sont définies à l'article 9 du règlement (CEE) no 1210/90 ((JO L 120 du 11.5.1990. )), comportent également les questions de personnel. C'est le directeur exécutif qu'il faut interroger sur la politique et les pratiques de recrutement de l'agence.

Dans le projet de budget 1998, la Commission a proposé un budget inchangé de 16,5 millions d'écus. L'effectif (personnel en place et postes à pourvoir) est maintenu à 62 personnes.

Le règlement (CEE) no 1210/90 définit les tâches de l'agence. Celles-ci consistent à fournir des informations objectives, fiables et comparables au niveau européen, de manière à permettre à la Communauté et aux États membres d'évaluer et de formuler les mesures de protection de l'environnement. Ces informations servent également à informer le public sur l'état de l'environnement.