QUESTION ÉCRITE E-2386/97 posée par Marjo Matikainen-Kallström (PPE) à la Commission (10 juillet 1997)

Objet: Ventes hors taxes dans les aéroports

Les voyageurs se déplaçant par avion à l'intérieur de l'Union européenne ont la possibilité d'acheter des articles hors taxes dans les boutiques des aéroports. Toutefois, ces achats ne peuvent être effectués qu'à l'aéroport d'embarquement, et non plus à l'aéroport de destination.

Les articles hors taxes achetés par les passagers conformément à la pratique actuelle remplissent tous les coffres à bagages de l'avion, et les passagers sont obligés de les garder près d'eux au sol dans l'espace prévu pour les jambes. Cette contrainte diminue la sécurité et le confort du voyage et rend les déplacements dans l'avion plus difficiles, notamment en cas d'accident. De même, la consommation de carburant augmente avec le poids de l'appareil.

La Commission peut-elle indiquer les raisons pour lesquelles les passagers aériens ne sont pas également autorisés à acheter des articles hors taxes à l'aéroport de destination? Le contrôle des quantités achetées pourrait être maintenu, notamment par une présentation obligatoire du coupon de la carte d'embarquement lors de chaque achat.

Réponse donnée par M. Monti au nom de la Commission (18 septembre 1997)

D'une manière générale, les articles destinés à l'exportation ne sont pas taxés, tandis que les articles importés sont soumis à des taxes. C'est dans ce contexte que les voyageurs ne sont pas autorisés à effectuer des achats hors taxes dans l'État membre d'arrivée. Cette mesure s'applique à la fois aux voyageurs en provenance de pays tiers et aux voyageurs se déplaçant à l'intérieur de la Communauté.

En revanche, les voyageurs sont autorisés à effectuer des achats hors taxes dans l'État membre de départ. À l'importation, le voyageur doit déclarer les articles destinés à l'importation et doit en principe acquitter des taxes sur tous ceux-ci. Il ne paie pas de taxes sur les articles qui respectent certaines limites de quantité ou de valeur, étant donné que ceux-ci font l'objet d'une exonération.

Afin de faire respecter cette obligation de déclarer des articles et d'acquitter la taxe à l'importation, des contrôles sont effectués par les autorités douanières. À l'intérieur du marché unique, les contrôles aux frontières intérieures de la Communauté ne sont plus possibles; ils ont été remplacés par le système de contrôle au point de vente. Le rapport présenté par la Commission ((COM(96) 245 final. )) montre que ce dernier système ne fonctionne pas d'une manière satisfaisante dans les États membres.

La Commission comprend les préoccupations exprimées par l'Honorable Parlementaire sur la sécurité et les aspects écologiques du transport des articles hors taxes à bord des avions, mais ces problèmes seront résolus dans un proche avenir. Rappelons que, conformément à la décision du Conseil de mettre fin aux ventes hors taxes aux voyageurs à l'intérieur de la Communauté, celles-ci expireront le 30 juin 1999.