QUESTION ÉCRITE E-2372/97 posée par Patricia McKenna (V) à la Commission (10 juillet 1997)

Objet: Propositions d'interdiction à l'échelle de l'UE de la viande traitée aux hormones

La coordination des agriculteurs européens (CAE) a demandé à l'UE d'interdire la viande traitée aux hormones et de faire campagne pour une interdiction au plan international. L'organisation mondiale du commerce se penche actuellement sur ce dossier et une instance internationale d'arbitrage a été créée du fait de l'existence de divergences de vues entre l'UE et les États-Unis.

Selon la CAE, «ni les agriculteurs, ni les consommateurs n'ont besoin d'hormones et le principe de prévoyance sanitaire à long terme doit prévaloir».

La Commission ayant fait de récentes déclarations politiques selon lesquelles elle croyait également en ce principe, s'attachera-t-elle à interdire le traitement aux hormones dans l'UE et sur le plan international?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (4 septembre 1997)

La Commission n'ignore pas que la coordination des agriculteurs européens s'est prononcée en faveur du maintien de l'interdiction de la viande traitée aux hormones, tant dans la Communauté que pour ses importations en provenance de pays tiers.

Dans le cadre du groupe spécial sur les hormones de l'organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève, la Commission a invoqué le principe de prévoyance à l'appui de ses revendications et a défendu la position selon laquelle le droit de la Communauté de décider quel niveau de protection sanitaire elle estime approprié pour ses ressortissants devrait être pleinement reconnu par l'accord sanitaire et phytosanitaire.

L'honorable membre peut tenir pour certain que la Commission utilisera tous les moyens légaux à sa disposition dans les procédures d'appel à l'OMC afin de défendre la législation communautaire actuelle.