QUESTION ÉCRITE E-2217/97 posée par Jesús Cabezón Alonso (PSE) à la Commission (30 juin 1997)

Objet: Accord de pêche Union européenne - Maroc

Des responsables du gouvernement marocain ont annoncé qu'ils ne renouvelleraient pas l'accord de pêche actuel avec l'Union européenne. En conséquence, la pêche extractive ne sera autorisée que pour la flotte marocaine.

La Commission sait-elle si cette exclusion qui affecte la flotte de l'Union européenne sera également étendue à d'autres flottes, comme la flotte japonaise ou la flotte russe?

Réponse commune aux questions écrites E-2217/97 et E-2219/97 donnée par Mme Bonino au nom de la Commission (18 septembre 1997)

L'accord de pêche avec le Maroc a été conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1er décembre 1995, de sorte qu'il n'est en vigueur que depuis un an et demi environ. Par conséquent, la Commission considère qu'il est prématuré de se prononcer d'ores et déjà sur la nature des relations de pêche avec le Maroc à partir du 1er décembre 1999.

Auparavant il conviendra d'apprécier si les objectifs auxquels les deux parties se sont engagées dans le cadre de l'accord actuel ont été réalisés et d'évaluer le développement de leur coopération en matière de pêche, qui constitue un élément fondamental des futures relations entre la Communauté et le Maroc.

En ce qui concerne les accords de pêche conclus par le Maroc avec d'autres pays, la Commission ne dispose pas d'informations sur les intentions des autorités marocaines quant à leur renouvellement.

S'agissant de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté et ses États membres d'une part et le Maroc d'autre part, la Commission fait observer qu'il est conclu pour une durée illimitée. Il est vrai cependant que la Communauté et le Maroc se sont engagées à examiner, à partir du 1er janvier 2000, la situation du commerce des produits agricoles et des produits de la pêche en vue de parvenir à une plus grande libéralisation de leurs échanges à partir du 1er janvier 2001.