QUESTION ÉCRITE E-2094/97 posée par Hiltrud Breyer (V) à la Commission (19 juin 1997)

Objet: Ferraille électronique

1. a) La Commission est-elle au courant du volume annuel de la ferraille électronique?

b) Existe-t-il de vrais chiffres à cet égard? Dans la négative, pourquoi?

c) Y-a-t-il des chiffres qui attestent les exportations à destination de l'Europe de l'Est?

2. Quelle est l'importance du stockage intermédiaire de la ferraille électronique dans les ménages privés?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (9 septembre 1997)

1. On estime le volume des déchets électriques et électroniques à huit millions de tonnes pour 1998. Il n'existe pas de données sûres en raison de l'absence de collecte séparée de ces déchets dans les États membres de l'Union. Par ailleurs, la définition de ces déchets variant d'un pays à l'autre, il n'est pas possible de donner des chiffres précis. La Commission ne connaît pas le volume de ces exportations.

2. La Commission ne dispose pas de données chiffrées sur le stockage intermédiaire dans les ménages. En ce qui concerne ces données, un des problèmes est la définition des déchets électriques et électroniques. Il semble difficile de déterminer précisément à partir de quel moment un produit électrique ou électronique stocké au domicile d'un ménage peut être considéré comme un déchet, au sens de l'article 1er, paragraphe a, de la directive 75/442/CEE relative aux déchets ((JO L 194 du 25.7.1975. )).