QUESTION ÉCRITE E-1998/97 posée par Hiltrud Breyer (V) à la Commission (9 juin 1997)

Objet: Hormones de croissance

1. Quelles sont les hormones de croissance autorisées aux États-Unis, et pour quels animaux (vaches, taureaux, boeufs, jeunes bovins, veaux mâles et femelles)?

2. De quelle manière, sous quelle forme, à quelle fréquence, à quelles doses et à quel âge de l'animal ces différentes hormones sont-elles administrées dans chaque cas?

3. Comment les éleveurs peuvent-ils se procurer ces produits?

4. Qui les délivre?

5. Quelle est la mission du vétérinaire dans le contexte de l'engraissement aux hormones?

6. Qui contrôle la bonne utilisation des hormones de croissance employées aux États-Unis?

7. Quels sont les moyens prévus pour empêcher une utilisation irrégulière de ces produits?

8. Quelles mesures les États-Unis ont-ils prises pour empêcher l'utilisation d'hormones de croissance non autorisées?

9. Quels effets le traitement aux hormones de croissance entraîne-t-il sur l'organisme des animaux mentionnés ci-dessus, des points de vue morphologique et physiologique (il y a lieu de tenir compte en particulier des glandes endocrines)?

10. Sur la base de quels travaux scientifiques les États-Unis peuvent-ils établir que le traitement aux hormones de croissance n'entraîne aucune modification défavorable des nombreux composants de la viande?

Réponse donnée par Mme Bonino au nom de la Commission (23 juillet 1997)

1. Les États-Unis d'Amérique ont autorisé 6 hormones de croissance, qui peuvent être utilisées chez les bovins: le zéranol, la trenbolone, l'oestradiol, la progestérone, la testostérone et l'acétate de mélengestrol. Le zéranol est autorisé aussi pour les ovins.

2. L'acétate de mélengestrol est administré dans la ration alimentaire et destiné aux génisses de 12 à 24 mois. Les autres hormones sont administrées presque toujours en association, aux bovins ou aux ovins sous la forme d'un implant injecté sous la peau de l'oreille.

3. et 4. Ces hormones sont en vente libre, sans ordonnance vétérinaire. Les éleveurs peuvent se les procurer directement ou par la poste après commande sur catalogue auprès des vendeurs (magasins de produits agricoles, pharmacie vétérinaire).

5. Dans le contexte de l'engraissement aux hormones, aucune mission spécifique n'est dévolue au vétérinaire praticien privé. C'est l'éleveur lui-même qui mélange dans la nourriture, dans le cas où l'acétate de mélengestrol n'est pas déjà préparé par l'industrie, ou injecte sous l'oreille les hormones de croissance; il est responsable du respect des conditions d'emploi.

6. À la connaissance de la Commission, les vétérinaires officiels du Department of agriculture ou les agents de la Food and drug administration(FDA) n'exercent pas de contrôle particulier en matière d'utilisation des hormones de croissance chez les animaux dont la viande est destinée au marché americain.

7. Dans le «US national residue program» concernant le contrôle des résidus dans les viandes produites pour le marché americain ou l'exportation vers des pays autres que la Communauté, il n'est prévu depuis quelques années qu'un nombre très faible d'analyses, pour vérifier le bon emploi des hormones autorisées.

Toutefois, pour les viandes exportées vers la Communauté, les Américains ont mis en place un système qui fonctionne sous la responsabilité des éleveurs et dont l'objectif est de garantir que ces viandes proviennent d'animaux qui n'ont jamais été traités avec des hormones de croissance.

8. La Commission est informée que les États-Unis ont pris des mesures légales pour interdire l'usage des hormones non autorisées. Des mesures administratives et pénales peuvent être prises à l'encontre des fraudeurs.

9. L'efficacité des anabolisants sur la morphologie des animaux dépend de multiples facteurs, tels que le sexe, l'âge de l'animal, la race, la dose administrée, l'association de différentes substances, l'alimentation. En règle générale, ils ont une action favorable sur la croissance et sur la calcification du squelette, et entraînent un gain de poids dans une période plus courte que pour des animaux non traités.

L'action physiologique est liée à la nature de la substance administrée (oestrogène, androgène ou gestagène) et au sexe de l'animal traité. Il est impossible de résumer la diversité et la complexité de leur action sur la physiologie des animaux, en particulier sur les glandes endocrines. Si l'Honorable Parlementaire le désire, la Commission peut lui fournir une documentation scientifique sur ce sujet.

10. La réglementation américaine concernant l'autorisation de mise sur le marché des hormones de croissance est établie par la FDA. Cette dernière s'est basée sur l'évaluation des données scientifiques qui ont été fournies, à cette époque, à titre confidentiel par l'industrie. La plupart de ces informations sont assez anciennes, voire ont plus de 15 ans.