QUESTION ÉCRITE E-1421/97 posée par Anita Pollack (PSE) à la Commission (23 avril 1997)

Objet: Économies d'énergie en Ukraine

Selon certaines informations, l'efficacité énergétique de l'Ukraine est égale, approximativement, à 30 % de la moyenne OCDE.

Dans ces conditions, quelles sont les mesures prises par l'UE pour parrainer ou lancer conjointement des mesures d'économie d'énergie dans ce pays?

Réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission (21 mai 1997)

Depuis 1991, l'aide internationale, et particulièrement de la Communauté, a soutenu la restructuration du secteur de l'énergie en Ukraine. Cette aide a été renforcée par le G7 qui avait subordonné l'assistance à l'Ukraine pour la fermeture de la centrale de Tchernobyl à la restructuration du secteur de l'énergie.

La Communauté a mis au point une stratégie de soutien pour la restructuration du secteur énergétique de l'Ukraine par le financement de programmes de coopération (Tacis, Synergy, Thermie) qui ont adopté une approche holistique pour améliorer la situation dans tous les domaines de la production et de l'utilisation d'énergie.

Les économies d'énergie et l'efficacité énergétique ont été une priorité de Tacis depuis le début du programme. De 1991 à 1996, 25 millions d'écus ont été consacrés à des projets favorisant les économies et l'efficacité dans le secteur énergétique en Ukraine. Le projet Tacis «Stratégie globale d'économie d'énergie en Ukraine» est devenu la base pour tous les travaux ultérieurs en Ukraine. Le Comité d'État pour la conservation de l'énergie a été institué avec l'aide de Tacis et de Synergy, spécifiquement pour créer et mettre en oeuvre la politique nationale de conservation de l'énergie. Des mesures d'économie d'énergie ont été prises dans les secteurs de la métallurgie, de la pâte à papier et du papier, de l'électricité, de l'ingéniérie, de l'alimentation et d'autres secteurs industriels. En outre, la Communauté soutient, par le financement d'aides et l'assistance technique, les efforts de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en vue de mettre sur pied un programme de financement des économies d'énergie dans le cadre du plan d'action du G7.

A l'avenir, des efforts visant à mettre en oeuvre des politiques et des programmes d'efficacité énergétique dans tous les secteurs de l'économie ukrainienne seront poursuivis. Des actions spécifiques comprendront la définition de dispositions législatives et d'incitants relatifs aux économies d'énergie, la promotion de mécanismes de financement et d'investissement, la mise au point de programmes de formation et la mise en oeuvre de projets pilotes pour sensibiliser davantage le secteur industriel.