QUESTION ÉCRITE E-1233/97 posée par Phillip Whitehead (PSE) à la Commission (7 avril 1997)

Objet: Conférence internationale sur la population et le développement, Le Caire, septembre 1994, et sommet social de 1995

Lors de la Conférence internationale sur la population et le développement en 1994, la Communauté européenne s'est engagée à agir pour freiner le rythme rapide actuel de la croissance démographique mondiale. La Communauté a-t-elle l'intention d'apporter une contribution qui corresponde, sur la base du revenu national, à une proportion équitable du montant annuel de 17 milliards de dollars qui est jugé nécessaire en l'an 2000?

Au sommet social de 1995, une initiative a été proposée selon laquelle les nations développées consacreraient 20 % de leur aide au développement à assurer l'accès de tous à la nourriture, à l'eau potable, aux soins de santé essentiels (y compris le planning familial) et à l'éducation de base.

Comment la Commission a-t-elle réagi à cette proposition?

Réponse donnée par M. Marin au nom de la Commission (12 mai 1997)

La Communauté a d'ores et déjà atteint l'objectif fixé dans le cadre du plan d'action adopté lors de la conférence internationale sur la population et le développement en 1994, à savoir engager d'ici l'an 2000 un montant de 300 millions d'écus (pour des informations plus détaillées, l'Honorable membre est prié de se référer à la réponse donnée par la Commission à la question écrite E-407/97 de M. Newens ((JO C 217 du 17.7.1997, p. 179. ))). La Communauté maintient son engagement d'appuyer un vaste éventail de programmes démographiques et de planning familial dans les pays en développement, en partenariat avec les gouvernements, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales.

Comme le souligne la résolution du Conseil relative de décembre 1996 au développement humain et social et à la coopération au développement, la Commission réserve au développement humain et social une place centrale dans son programme de coopération au développement et appuie l'accord conclu au sommet mondial pour le développement social. Il y a lieu de noter que, conformément à l'accord, cette approche est subordonnée à l'engagement mutuel des partenaires concernés à affecter, en moyenne, 20 % de l'aide du budget au développement des pays donateurs et 20 % du budget national des pays bénéficiaires à des programmes sociaux de base.