QUESTION ÉCRITE E-1133/97 posée par Carlos Robles Piquer (PPE) au Conseil (24 mars 1997)

Objet: Nouvelle organisation de recherche et de technologie de l'OTAN

Le nouveau Comité de recherche et de technologie, qui a tenu sa première réunion en tant qu'organe directeur de l'organisation de recherche et de technologie de l'OTAN, remplace les précédents Conseils de gestion du groupe des plans de défense et l'AGARD (groupe consultatif pour la recherche et les réalisations aérospatiales).

Vu l'importance que l'on veut accorder à la technologie aéronautique dans le Vème programme-cadre et la nécessité croissante, dans le contexte communautaire, d'évaluations technologiques fondées sur des données scientifiques rigoureuses, le Conseil ne juge-t-il pas nécessaire de procéder à un suivi des rapports sur la coordination technologique, élaborés depuis 1995, et de tirer des conclusions quant aux incidences que cette source d'information, dont disposent la plupart des États membres, peut avoir sur le développement de la technologie civile?

Réponse (17 octobre 1997)

La recherche en matière de technologie aéronautique est un des secteurs qui prennent une importance croissante dans les programmes-cadres des actions communautaires de RDT. Plusieurs projets relevant de ce domaine sont actuellement financés par des fonds du IVe programme-cadre.

Ce financement n'a porté que sur les aspects civils de la technologie aéronautique du fait que le programme-cadre communautaire ne soutient pas la recherche militaire, domaine non couvert par le traité CE.

L'Honorable Parlementaire est informé qu'il n'existe pas d'enceinte au sein du Conseil - et qu'il n'est pas envisagé d'en créer une à l'avenir - pour l'échange de points de vue sur ce sujet avec des organismes de l'OTAN. Il n'est dès lors pas prévu que le Conseil procède à l'examen ou au suivi des rapports mentionnés dans la question.