QUESTION ÉCRITE E-2777/96 posée par Georges Berthu (I-EDN) à la Commission (21 octobre 1996)

Objet: CIG - Allégement des coûts pour les entreprises en raison de l'Union monétaire

Au moment de l'adoption du traité sur l'Union européenne, il avait été avancé que l'Union monétaire allégerait les coûts supportés par les entreprises, à hauteur de 150 milliards de francs français pour l'ensemble des pays participants. Ce chiffre est d'ailleurs toujours utilisé de manière inchangée (par exemple dans les bulletin d'information de la Commission «L'Europe sans frontières» de décembre 1995).

La Commission peut-elle valider cette estimation à ce jour? Quel serait l'impact sur ce chiffre d'un nombre plus réduit de participants à la monnaie unique?

Réponse donnée par M. de Silguy au nom de la Commission (29 novembre 1996)

Dans sa publication «Marché unique, monnaie unique» ((Economie européenne no 44, octobre 1990. )), la Commission avait estimé que l'existence de l'Union économique et monétaire (UEM) allègerait les coûts supportés par les entreprises par les mécanismes suivants:

- élimination des coûts de conversion d'une monnaie communautaire à l'autre. Les économies qui en résultent peuvent être estimées à plus de 15 000 Mécus l'an;

- économies de coûts de transaction, estimées à 0,1 à 0,2 % du produit intérieur brut (PIB) dans les grands Etats membres, à 0,9 % du PIB dans les petits Etats membres dont les économies sont plus ouvertes;

- élimination des incertitudes de change; les économies sont difficiles à chiffrer, mais des enquêtes effectuées auprès des chefs d'entreprise montrent un effet négatif lié à ces incertitudes.

Au total, les économies potentielles sont évaluées aujourd'hui à environ 30 000 Mécus, soit 0,5 % du PIB communautaire.

A ces éléments s'ajoutent les gains, difficiles à chiffrer, qui découleront de l'adoption d'un cadre de politique économique amélioré. Des prix stables et des finances publiques saines contribueront à renforcer la croissance et l'emploi.

Les économies réalisées au cas où certains Etats membres ne participeraient pas à l'euro dès le départ n'ont pas été chiffrées. Cependant, l'étude susmentionnée contient un chapitre détaillant les gains Etat membre par Etat membre et permet ainsi de procéder à une évaluation plus détaillée.