QUESTION ÉCRITE E-1736/96 posée par María Sornosa Martínez (GUE/NGL) et Salvador Jové Peres (GUE/NGL) à la Commission (3 juillet 1996)

Objet: Conservation des stocks de thon rouge dans la Méditerranée

Sur le littoral valencien, certains senneurs français excercent une forte pression sur les stocks de thon rouge, même pendant la période de frai. L'utilisation de la senne se révèle en outre peu efficace dans la mesure où beaucoup de poissons doivent être rejetés à la suite des blessures encourues.

Cette situation traduit avant tout un conflit de compétences, qui pourrait être réglé par la publication prochaine du règlement sur la conservation des ressources de pêche en Méditerranée, qui suit les recommandations de l'ICCAT (Commission internationale pour la conservation du thon de l'Atlantique).

Étant donné que l'activité des pêcheurs français menace celle des pêcheurs du littoral valencien, qui utilisent des techniques beaucoup plus respectueuses des poissons, et met même en danger la survie de l'espèce, la Commission a-t-elle l'intention de restreindre l'utilisation de la senne pour la pêche au thon rouge en Méditerranée?

Réponse donnée par Mme Bonino au nom de la Commission (6 septembre 1996)

La Commission est très soucieuse de garantir l'avenir des pêcheries de thon rouge en Méditerranée, et donc de la mise en application de mesures de gestions effectives. La priorité, soulignée par tous les avis scientifiques, correspond à la protection des juvéniles. À cet effet, le règlement relatif aux mesures techniques en Méditerranée, règlement (EC) no 1626/94 ((JO L 171 du 6.7.1994. )), a introduit des dispositions interdisant le débarquement et la vente des thons rouges de petite taille. Par ailleurs, comme en témoigne sa proposition au titre du programme d'orientation pluriannuel IV, la Commission souhaite que les capacités de captures et les efforts de pêche des segments spécialisés dans la pêche au thon rouge en Méditerranée soient très strictement encadrés, pour limiter la pression de pêche.

La Commission considère qu'il est très important que ces mesures soient pleinement mises en oeuvre. En revanche, elle ne considère pas que la technique de pêche à la senne tournante, largement utilisée dans un ensemble de pêcheries importantes, par exemple les pêches au thon tropical, doive être en elle-même mise en cause.