QUESTION ÉCRITE E-1598/96 posée par José Apolinário (PSE) à la Commission (24 juin 1996)

Objet: Rapport spécial 4/95 de la Cour des comptes européenne

En ce qui concerne le point 5.4 de la réponse de la Commission au rapport spécial 4/95 de la Cour des comptes européennes ((JO C 345 du 22.12.1995, p. 1. )), que compte faire la Commission pour agir conformément à ces suggestions?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (11 juillet 1996)

La Commission procède actuellement, en partenariat avec l'Etat membre concerné, à l'examen des différentes possibilités visant à donner une suite aux conclusions du rapport de la Cour des comptes.

Dans ce contexte, la Commission, lors de la réunion du comité de suivi du sous-programme Agriculture tenue à Lisbonne le 11 juin 1996, a entamé une discussion avec les autorités portugaises sur les moyens les plus adéquats visant à supprimer les goulets d'étranglement identifiés par la Cour, et qui affectent le développement de l'agriculture au Portugal, notamment ceux liés à la commercialisation des produits agricoles.