QUESTION ÉCRITE E-1572/96 posée par Jessica Larive (ELDR) à la Commission (24 juin 1996)

Objet: Langue de travail du cabinet de Mme Edith Cresson

En mars 1996, le cabinet de Mme Edith Cresson, membre de la Commission, a adressé une lettre, signée par Jean-François Marchipont, aux directeurs généraux J. Routti (DG XII), J.P. Contzen (CCR), R. Verrue (DG XIII) et T. O'Dwyer (DG XII) ordonnant que tout le courrier - y compris les réponses à des lettres en langue anglaise - envoyé au nom de Mme Cresson à des destinataires de pays d'Europe orientale soit rédigé en français.

1. La Commission estime-t-elle que cet ordre n'est pas contraire à toutes les règles de publicité et de transparence?

2. Pense-t-elle réellement que le français est parlé couramment dans tous les pays européens?

3. Pense-t-elle réellement que cet ordre favorisera la coopération et les contacts entre l'Union et les pays de l'Europe orientale?

4. Cet ordre est-il une nouvelle manifestation de la crainte des Français de voir leur langue disparaître?

5. Que compte faire la Commission pour annuler cet ordre de Mme Cresson?

Réponse donnée par M. Santer au nom de la Commission (17 September 1996)

Dans sa correspondance avec des citoyens et des reponsables politiques de la Communauté, Mme Cresson, conformément à la règle en usage à la Commission, répond généralement dans la langue du destinataire.

Pour sa correspondance avec des ressortissants de pays tiers, Mme Cresson a fait le choix - parfaitement défendable - d'utiliser sa langue maternelle. La seule obligation à laquelle les membres de la Commission, pour cette correspondance, sont astreints est en effet d'utiliser une des langues de l'Union, dont la variété fait d'ailleurs la richesse de l'Europe.