QUESTION ÉCRITE E-1450/96 posée par Christine Oddy (PSE) à la Commission (12 juin 1996)

Objet: Situation défavorisée des femmes sur le marché du travail

La Commission a-t-elle eu connaissance d'un rapport publié par la British Trade Union Confederation le 13 mars 1996 et intitulé «Women on the Edge, Women Jobs and Insecurity in The 1990s», qui traite des énormes désavantages que connaissent les femmes sur le marché du travail?

Quelles mesures compte-t-elle prendre pour remédier à cette situation?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (5 juillet 1996)

Oui, la Commission a pris connaissance de la publication citée par l'honorable parlementaire.

La décision 95/593/CE du Conseil concernant un programme d'action à moyen terme pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1996-2000) ((JO L 335 du 30.12.1995. )), établit que l'un des objectifs du programme est de promouvoir l'égalité des chances dans une économie en mutation, notamment dans les domaines de l'éducation, de la formation professionnelle et du marché du travail.

Un des principes fondamentaux du programme d'action est d'intégrer la dimension de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques et les actions communautaires. La communication de la Commission à ce sujet ((COM(96) 67 final. )) confirme son engagement visant à promouvoir l'emploi des femmes et à valoriser leur position sur le marché du travail. Elle indique, en outre, que les nouveaux règlements des Fonds structurels adoptés en 1993 ((JO L 193 du 31.7.1993. )) intègrent l'égalité des chances parmi les nouveaux objectifs des Fonds et imposent le respect du principe d'égalité dans la mise en oeuvre des mesures financées dans le cadre des Fonds.

La Commission souligne également l'importance d'intégrer le principe d'égalité des chances dans la politique du marché de l'emploi pour lutter contre le chômage. L'égalité des chances en matière d'emploi est l'un des principes directeurs approuvés aux Conseils Européens de Essen, Cannes et Madrid.