QUESTION ÉCRITE E-1410/96 posée par Jan Wiebenga (ELDR) à la Commission (6 juin 1996)

Objet: Transit de cocaïne par les Antilles françaises

1. Il ressort d'un reportage publié par le journal néerlandais De Telegraaf que des cargaisons de cocaïne pénètrent relativement facilement dans l'Union européenne à partir des Antilles françaises notamment ((De Telegraaf, 3 février 1996. )). Ces îles françaises font-elles partie du territoire de l'Union européenne et l'accord de Schengen y est-il également d'application?

2. La Commission est-elle disposée à faire pression sur le gouvernement français pour qu'il comble dans les meilleurs délais ces brèches aux frontières de l'Union européenne et notamment du territoire de Schengen?

3. Europol (l'unité européenne des drogues) est-elle dotée de compétences suffisantes pour intervenir dans ce domaine et cette organisation participe-t-elle activement à la lutte contre ce trafic illégal?

4. Tous les pays qui entretiennent des relations avec la zone Caraïbes et l'Amérique latine ont-ils l'intention de développer un plan visant à mettre un terme aux importations de cocaïne et autres drogues en provenance de ces régions? Dans l'affirmative, à quel stade se trouve ce plan? Dans la négative, la Commission partage-t-elle l'opinion de l'auteur de la présente question qu'il est hautement indispensable d'élaborer un tel plan pour résoudre ce problème?

Réponse donnée par Mme Gradin au nom de la Commission (25 juin 1996)

La Commission n'a pas connaissance de l'allégation mentionnée dans la question concernant la situation dans les Antilles françaises qui, en tant que département français d'outre mer, font partie intégrante de l'espace communautaire. L'article 138 de la Convention de Schengen prévoit, en ce qui concerne la République française, que les dispositions de ladite Convention ne s'appliquent qu'au territoire européen de la République française.

La Commission partage la préoccupation de l'Honorable Parlementaire au sujet de la menace que constituent les importations de cocaïne dans la Communauté, mais elle n'est pas juridiquement compétente pour influencer la manière dont les politiques en matière de drogue sont mises en oeuvre par les Etats membres.

Dans ce contexte, l'action menée par l'unité européenne des drogues en matière de renseignement dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogues est très précieuse et doit être poursuivie.

A la suite d'une demande formulée par le Conseil européen de Madrid, le Conseil et la Commission sont en train d'élaborer un rapport et des propositions d'actions ciblées sur l'Amérique latine et les Caraïbes, qui comprennent la mise en place d'un mécanisme de coopération dans la lutte contre la drogue entre la Communauté d'une part et l'Amérique latine, les Etats ACP des Caraïbes et les PTOM (pays et territoires d'outre-mer) d'autre part.