QUESTION ÉCRITE E-1314/96 posée par Richard Howitt (PSE) à la Commission (3 juin 1996)

Objet: Nouveau programme communautaire Hélios

Pour quelles raisons la Commission n'a-t-elle pas soumis, lors du Forum européen sur les personnes handicapées qui s'est tenu le 6 mai 1996, ses propositions sur le programme destiné à remplacer Hélios II, comme certains de ses représentants s'y étaient engagés? Si, contrairement à ses dernières déclarations, la Commission ne publie pas ses propositions avant septembre 1996, comment pourra-t-il être procédé à une véritable consultation des ONG en faveur des handicapés et dans le cadre de la procédure budgétaire au Parlement européen, avant que le programme Hélios II ne vienne à expiration au mois de décembre prochain? La commission est-elle dès lors disposée à publier dans les plus brefs délais ses propositions en la matière?

Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (6 septembre 1996)

La Commission n'a pas été en mesure de soumettre ses propositions lors du Forum européen des personnes handicapées qui s'est tenu le 6 mai 1996 du fait que son processus interne de réflexion et de consultation n'était pas encore suffisamment avancé pour lui permettre de le faire.

Entre-temps, la Commission a adopté, le 30 juillet 1996, une communication sur l'égalité des chances et la non-discrimination des personnes handicapées, dans laquelle elle expose sa stratégie globale pour atteindre ces objectifs ((COM(96) 406 final. )). Le développement de cette stratégie fera l'objet d'un dialogue intensif avec les organisations non gouvernementales de personnes handicapées et autres parties concernées.