QUESTION ÉCRITE E-1128/96 posée par Marco Cellai (NI) à la Commission (13 mai 1996)

Objet: Nouveau siège de la Commission à Luxembourg

Dans sa réponse à la question écrite E-0417/96 ((JO C 217 du 26.7.1996, p. 37. )) de M. Muscardini sur le problème en objet, la Commission ne répond pas à la question ci-après que je reformule.

Quel est le coût global de l'acceptation de l'offre, non sollicitée, d'acquérir un immeuble, à l'usage exclusif de la Commission, sur un terrain adjacent à son siège actuel?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission (6 juin 1996)

A l'heure actuelle, la Commission ne peut malheureusement pas donner de plus amples informations comme le souhaite l'honorable parlementaire.

Afin d'éviter de fournir une réponse incomplète à la demande formulée par l'honorable parlementaire, la Commission souhaiterait avoir la certitude que le soumissionnaire est en mesure d'acquérir le terrain sur lequel porte le projet car, en l'absence de cette information capitale, toute réserve s'impose quant à la validité de l'offre.

Or, jusqu'à présent, la Commission n'a pas eu de réponse précise à sa demande.