15.5.2023 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 173/34 |
Recours introduit le 8 mars 2023 — Synapsa Med/EUIPO — Gravity Products (Gravity)
(Affaire T-125/23)
(2023/C 173/44)
Langue de dépôt de la requête: le polonais
Parties
Partie requérante: Synapsa Med sp. z o.o. (Jelcz-Laskowice, Pologne) (représentant: G. Kuchta, conseiller juridique)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Gravity Products LLC (New York, États-Unis d’Amérique)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «Gravity» — Marque de l’Union européenne no 17 982 729
Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 9 janvier 2023 dans l’affaire R 923/2022-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
réformer la décision rendue le 9 janvier 2023 par la cinquième chambre de recours de l’EUIPO en faisant droit au recours introduit contre la décision du 11 avril 2022 déclarant la nullité de la marque de l’Union européenne verbale GRAVITY ZTUE-017982729 et rejeter la demande en nullité. |
Moyens invoqués
— |
Violation de l’article 95, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ainsi que de l’article 7, paragraphe 2, de l’article 7, paragraphe 3, de l’article 16 et de l’article 17, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission; |
— |
violation de l’article 60, paragraphe 1, sous a), et de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |