Recours introduit le 3 mars 2023 — UZ/Commission et ECHA

(Affaire T-121/23)

(2023/C 155/84)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: UZ (représentants: Mes H. Estreicher, A. Bartl et M. Escorneboueu)

Parties défenderesses: Commission européenne et Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	Déclarer le recours recevable et bien fondé;

—

Annuler la décision de la Commission européenne (grow.f.1(2022)9602146) datée du 21 décembre 2022 et le rapport annexé d’ECHA, concernant le refus d’une demande du Concawe, agissant au nom de ses membres (incluant la partie requérante), de réexaminer l’inscription du phénanthrène sur la liste des substances extrêmement préoccupantes;

—	Condamner les parties défenderesses aux dépens.

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours, la partie requérante invoque deux moyens.

Premier moyen tiré d’une erreur manifeste d’appréciation de la Commission européenne consistant à ne pas donner un mandat à ECHA de préparer un dossier pour réévaluer l’inscription du phénanthrène sur le liste des substances candidates, en dépit du fait que tant la nature des nouvelles informations que le rapport d’ECHA indiquaient que les nouvelles informations étaient pertinentes pour la réévaluation.

Deuxième moyen tiré du fait que les parties défenderesses ont agi ultra vires et/ou ont enfreint l’article 59 du règlement REACH en ayant effectué une réévaluation définitive de la radiation du phénanthrène au lieu de limiter leur appréciation au point de savoir si les nouvelles informations sont fiables et pertinentes en vue de la réévaluation.