3.4.2023   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 121/15


Recours introduit le 17 février 2023 — Nextrend/EUIPO — Xiamen Axent Corporation et Axent Switzerland [Éléments de toilette (partie de -)]

(Affaire T-82/23)

(2023/C 121/21)

Langue de la procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Nextrend GmbH (Flörsheim am Main, Allemagne) (représentants: T. Weiland et C. Corbet, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autres parties devant la chambre de recours: Xiamen Axent Corporation Ltd (Haicang, Chine), Axent Switzerland AG (Rapperswil-Jona, Suisse)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire du dessin ou modèle litigieux: Autres parties devant la chambre de recours

Dessin ou modèle litigieux: Dessin ou modèle communautaire no 2 769 299-0001

Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

Décision attaquée: Décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 7 décembre 2022 dans l’affaire R 1604/2021-3

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

déclarer le dessin ou modèle litigieux nul;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens invoqués

Violation de l’article 62 du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil;

violation de l’article 63, paragraphe 2, du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil, lu conjointement avec l’article 53, paragraphe 2, de ce règlement;

violation de l’article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil, lu conjointement avec l’article 6, paragraphe 1, sous b), de ce règlement.