20.3.2023 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 104/43 |
Recours introduit le 8 février 2023 — W.B. Studio/EUIPO — E.Land Italy (BF BELFE)
(Affaire T-54/23)
(2023/C 104/64)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: W.B. Studio Sas di Wivian Bodini & C. (Milan, Italie) (représentants: V. Piccarreta and G. Romanelli, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: E.Land Italy Srl (Milan, Italie)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative «BF BELFE» — Marque de l’Union européenne no 139 840
Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 30 novembre 2022 dans l’affaire R 870/2021-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler partiellement la décision attaquée dans la mesure où elle confirme la décision de la division d’annulation et, par voie de conséquence, prononcer la déchéance de la marque en cause; |
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condamner la partie défenderesse aux dépens du présent recours, y compris les dépens exposés à raison des procédures devant la division d’annulation et la première chambre de recours. |
Moyens invoqués
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violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil; |
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violation de l’article 19 du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission. |