Arrêt du Tribunal (première chambre) du 29 mai 2024 –
Chiquita Brands/EUIPO – Jara 2000 (CHIQUITA QUEEN)
(affaire T‑79/23) ( 1 )
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CHIQUITA QUEEN – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Red Queen – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
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1. |
Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours – Prise en compte par le Tribunal des éléments de droit et de fait non présentés auparavant devant les instances de l’Office – Exclusion (Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 72) (voir point 17) |
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2. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)] (voir points 21-23, 79) |
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3. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)] (voir points 28, 29, 35-37, 47) |
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4. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbale CHIQUITA QUEEN et figurative Red Queen [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)] (voir points 83-85) |
Dispositif
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1) |
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), du 13 décembre 2022 (affaire R 1811/2021-2) est annulée. |
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2) |
L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Chiquita Brands LLC, y compris les dépens indispensables exposés par cette dernière aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO. |
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3) |
Jara 2000, SL supportera ses propres dépens, y compris ceux exposés devant la chambre de recours de l’EUIPO. |
( 1 ) JO C 121 du 3.4.2023.