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30.1.2023 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 35/80 |
Recours introduit le 9 décembre 2022 — Hoffmann/EUIPO — Moldex/Metric (Holex)
(Affaire T-767/22)
(2023/C 35/100)
Langue de dépôt de la requête: l’allemand
Parties
Partie requérante: Hoffmann GmbH Qualitätswerkzeuge (Munich, Allemagne) (représentant: D. von Schultz, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Moldex/Metric AG & Co. KG (Walddorfhäslach, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: partie requérante
Marque litigieuse: marque de l’Union européenne verbale «Holex» — Demande d’enregistrement no 18 222 083
Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 30 septembre 2022 dans l’affaire R 1248/2022-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée, dans la mesure où elle a rejeté la demande de marque de l’Union européenne no 18 222 083 pour les produits «Masques respiratoires, à l’exception de ceux pour la respiration artificielle» relevant de la classe 9 et les produits «Distributeurs de protections auditives; Dispositifs de protection auditive; Dispositifs de protection auditive, notamment bouchons de protection contre le bruit, lamelles de protection contre le bruit, serre-tête de protection pour les oreilles (protection acoustique en forme d’écouteurs)»; |
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rejeter l’opposition dans son intégralité; |
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condamner l’EUIPO aux dépens. |
Moyen invoqué
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Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |