3.10.2022 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 380/21 |
Recours introduit le 8 août 2022 — Zitro International /EUIPO — e-gaming (Smiley portant chapeau haut-de-forme)
(Affaire T-491/22)
(2022/C 380/25)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Zitro International Sàrl (Luxembourg, Luxembourg) (représentante: Canela Giménez, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: e-gaming s.r.o. (Prague, République tchèque)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative (Représentation d’un Smiley portant chapeau haut-de-forme) — Demande d’enregistrement no 17 884 680
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 30 mai 2022 dans l’affaire R 2005/2021-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée; |
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condamner aux dépens l’EUIPO ainsi que toute personne qui s’oppose au présent recours. |
Moyen invoqué
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Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil |