Recours introduit le 21 février 2022 — Ruhorimbere/Conseil

(Affaire T-91/22)

(2022/C 148/55)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Éric Ruhorimbere (Mbuji-Mayi, République démocratique du Congo) (représentants: T. Bontinck, P. De Wolf, A. Guillerme et T. Payan, avocats)

Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne

Conclusions

Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision (PESC) 2021/2181 du Conseil du 9 décembre 2021 (1) dans la mesure où elle maintient le requérant au no 8 de l’annexe de cette décision;

—	annuler le règlement d’exécution (UE) 2021/2177 du Conseil du 9 décembre 2021 (2) dans la mesure où il maintient le requérant au no 8 de l’annexe I de ce règlement;

—	condamner le Conseil aux dépens.

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours, le requérant invoque deux moyens qui sont, pour l’essentiel, identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-90/22, Kande Mupompa/Conseil.

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(1)  Décision (PESC) 2021/2181 du Conseil, du 9 décembre 2021, modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo (JO 2021, L 443, p. 75).

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2021/2177 du Conseil, du 9 décembre 2021, mettant en œuvre l’article 9 du règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo (JO 2021, L 443, p. 3).