Recours introduit le 1er février 2022 — Brooks England Ltd/EUIPO — Brooks Sports, Inc. (BROOKS ENGLAND)

(Affaire T-63/22)

(2022/C 148/44)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Brooks England Ltd (Smethwick, Royaume-Uni) (représentant: S. Feltrinelli)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Brooks Sports, Inc. (Seattle, Washington, États-Unis)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative BROOKS ENGLAND — Demande d’enregistrement no 3 298 321

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 22/11/2021 dans l’affaire R 2432/2020-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	Accueillir l’action intentée par la partie requérante

—	Annuler intégralement la décision attaquée et, par conséquent, déclarer que le signe contesté doit être enregistré pour tous les produits contestés;

—	À titre subsidiaire, annuler partiellement la décision attaquée déclarant que le signe contesté doit être enregistré au moins pour les produits contestés de la classe 18;

—	Condamner l’EUIPO à rembourser tous les dépens encourus par la partie requérante liés à la précédente et à la présente procédure.

Moyens invoqués

—	Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (EU) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil au motif que le risque de confusion entre le signe contesté et la marque antérieure a été apprécié de façon inexacte;

—	Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (EU) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil au motif que la preuve de l’usage de la marque antérieure a été appréciée de façon inexacte;

—	Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (EU) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil au motif que la comparaison des produits a été appréciée de façon

—	Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (EU) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil au motif que la comparaison des signes et le risque d’association ont été appréciés de façon inexacte.