4.4.2022 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 148/33 |
Recours introduit le 1er février 2022 — Brooks England Ltd/EUIPO — Brooks Sports, Inc. (BROOKS ENGLAND)
(Affaire T-63/22)
(2022/C 148/44)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Brooks England Ltd (Smethwick, Royaume-Uni) (représentant: S. Feltrinelli)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Brooks Sports, Inc. (Seattle, Washington, États-Unis)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative BROOKS ENGLAND — Demande d’enregistrement no 3 298 321
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 22/11/2021 dans l’affaire R 2432/2020-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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Accueillir l’action intentée par la partie requérante |
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Annuler intégralement la décision attaquée et, par conséquent, déclarer que le signe contesté doit être enregistré pour tous les produits contestés; |
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À titre subsidiaire, annuler partiellement la décision attaquée déclarant que le signe contesté doit être enregistré au moins pour les produits contestés de la classe 18; |
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Condamner l’EUIPO à rembourser tous les dépens encourus par la partie requérante liés à la précédente et à la présente procédure. |
Moyens invoqués
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Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (EU) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil au motif que le risque de confusion entre le signe contesté et la marque antérieure a été apprécié de façon inexacte; |
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Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (EU) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil au motif que la preuve de l’usage de la marque antérieure a été appréciée de façon inexacte; |
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Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (EU) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil au motif que la comparaison des produits a été appréciée de façon |
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Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (EU) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil au motif que la comparaison des signes et le risque d’association ont été appréciés de façon inexacte. |