1. 

Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]

(voir points 18, 19, 25, 26, 35, 36)

2. 

Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]

(voir points 37, 38)

3. 

Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales NIVEA SKIN-IDENTICAL et SKINIDENT

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]

(voir points 39, 47, 50, 51, 57-60, 64-66, 68)

4. 

Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation – Marque antérieure occupant une position distinctive autonome dans la marque demandée

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]

(voir points 42-44, 48)

5. 

Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Appréciation du caractère enregistrable d’un signe – Prise en compte de la seule réglementation de l’Union – Décisions rendues par les autorités nationales ne liant pas les instances de l’Union

(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001)

(voir points 45, 46)

6. 

Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque non enregistrée ou d’un autre signe utilisé dans la vie des affaires – Conditions – Appréciation au regard des critères fixés par le droit national régissant le signe invoqué

(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 4)

(voir points 71, 72)

7. 

Procédure juridictionnelle – Requête introductive d’instance – Exigences de forme – Exposé sommaire des moyens invoqués – Moyens de droit non exposés dans la requête – Renvoi à des éléments figurant dans une annexe – Irrecevabilité

[Règlement de procédure du Tribunal, art. 76, d)]

(voir point 81)

8. 

Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Légalité de la décision d’une chambre de recours statuant dans une procédure d’opposition

(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 72)

(voir point 85)

9. 

Marque de l’Union européenne – Dispositions de procédure – Décisions de l’Office – Respect des droits de la défense – Portée du principe

(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 94, § 1, 2e phrase)

(voir points 93, 94, 96)

1) 

Le recours est rejeté.

2) 

SkinIdent AG est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Beiersdorf AG.

3) 

L’EUIPO supportera ses propres dépens.