1. 

Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité absolue – Marques dépourvues de caractère distinctif – Notion de distinctivité

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b), et 52, § 1, a)]

(voir point 17)

2. 

Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité absolue – Marques dépourvues de caractère distinctif – Appréciation du caractère distinctif – Critères

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b), et 52, § 1, a)]

(voir points 18, 19, 23, 49)

3. 

Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité absolue – Marques dépourvues de caractère distinctif – Signe constitué d’une figure géométrique de base

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b), et 52, § 1, a)]

(voir points 20-22)

4. 

Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité absolue – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marque figurative représentant un carré placé dans un rectangle

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b), et 52, § 1, a)]

(voir points 35, 38, 41-46, 54, 55, 59)

5. 

Marque de l’Union européenne – Décisions de l’Office – Légalité – Pratique décisionnelle antérieure de l’Office

(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001)

(voir point 48)

1) 

Le recours est rejeté.

2) 

Polaroid IP BV est condamnée aux dépens.