|
17.7.2023 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 252/49 |
Ordonnance du Tribunal du 8 juin 2023 — XNT/EUIPO — Exane (EXANE)
(Affaire T-568/22) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale EXANE - Dénomination sociale antérieure EXANTE - Nom de domaine “exante.eu” - Cause de nullité relative - Article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 4, et article 60, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)
(2023/C 252/59)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: XNT ltd. (St. Julian’s, Malte) (représentants: A. Renck, C. Stöber et M.-A. de Dampierre, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: C. Bovar et D. Hanf, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Exane (Paris, France) (représentant: C.-A. Joly, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 14 juin 2022 (affaire R 2093/2020-2).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
XNT ltd. supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Exane. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |