3.7.2023   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 235/38


Arrêt du Tribunal du 17 mai 2023 — moderne Stadt/EUIPO (DEUTZER HAFEN KÖLN)

(Affaire T-657/22) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale DEUTZER HAFEN KÖLN - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 - Égalité de traitement»)

(2023/C 235/52)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: moderne Stadt Gesellschaft zur Förderung des Städtebaues und der Gemeindeentwicklung mbH (Cologne, Allemagne) (représentants: G. Simon et L. Daams, avocates)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: T. Klee, agent)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 24 août 2022 (affaire R 2196/2021-5).

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

moderne Stadt Gesellschaft zur Förderung des Städtebaues und der Gemeindeentwicklung mbH et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront leurs propres dépens.


(1)  JO C 472 du 12.12.2022.