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8.5.2023 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 164/40 |
Arrêt du Tribunal du 15 mars 2023 — Zelmotor/EUIPO — B&B Trends (zelmotor)
(Affaire T-194/22) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne figurative zelmotor - Absence d’usage sérieux de la marque - Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001»)
(2023/C 164/56)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Zelmotor sp. z o.o. (Rzeszów, Pologne) (représentant: M. Rumak, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: B&B Trends, SL (Santa Perpetua de Mogoda, Espagne) (représentant: J. Mora Cortés, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation partielle de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 4 février 2022 (affaire R 927/2021-2).
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Zelmotor sp. z o.o. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par B&B Trends, SL. |
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3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |