27.2.2023 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 71/25 |
Arrêt du Tribunal du 21 décembre 2022 — Sanrio/EUIPO — Miroglio Fashion (SANRIO CHARACTERS)
(Affaire T-43/22) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale SANRIO CHARACTERS - Marque de l’Union européenne verbale antérieure CARACTÈRE - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)
(2023/C 71/32)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Sanrio Co. Ltd (Tokyo, Japon) (représentant: V. Schmitz-Fohrmann, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: R. Raponi et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Miroglio Fashion Srl (Alba, Italie)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 16 novembre 2021 (affaire R 2460/2020-2).
Dispositif
1) |
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 16 novembre 2021 (affaire R 2460/2020-2) est annulée pour autant qu’elle porte sur:
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2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
3) |
Sanrio Co. Ltd et l’EUIPO supporteront leurs propres dépens. |