1/

Selon quels critères convient-il de classer dans la position 1511 ou la position 1517 du chapitre 15 de la NC une marchandise telle que celle en cause au principal, de l’huile de palme raffinée, blanchie et désodorisée, avec la dénomination commerciale «PALM FAT MP 36-39», qui, au cours de sa production technologique, a été «mélangée, filtrée, refroidie, tempérée et conditionnée» uniquement par des procédés physiques qui ne l’ont pas chimiquement modifiée?

2/

Quel est le sens du terme «texturation» utilisé pour décrire le processus par lequel est expliquée la fabrication des «shortenings» visés dans les notes explicatives du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises pour la position 1517?

3/

Lorsque «l’huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées» ont subi un processus de «texturation», cela constitue-t-il une raison suffisante pour exclure le classement dans la position 1511?

4/

En l’absence de normes, de méthodes, de critères et d’indicateurs définis dans la NC, les Notes explicatives de la NC et les Notes explicatives du SH, pour analyser la consistance de l’huile de palme et pour prouver sa transformation par «texturation», les autorités douanières compétentes sont-elles autorisées à développer et à appliquer leurs propres procédures d’analyse, comme la méthodologie RAP 66 version 02/17.11.2020 appliquée en l’espèce, aux fins du classement tarifaire des marchandises dans la position 1511 ou dans la position 1517, pour prouver la texturation des graisses par pénétration, sur le fondement de la méthode publiée officiellement, AOCS Cc 16-[60]?

Dans la négative, selon quels norme, méthode, critères et indicateurs est-il possible d’analyser le produit pour prouver qu’il a subi un processus de «texturation», c’est-à-dire qu’il constitue du «shortening d’huile de palme»?

5/

La nomenclature combinée figurant à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 (1), du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, modifiée par le règlement d’exécution (UE) 2018/1602 (2), de la Commission, du 11 octobre 2018, doit-il être interprété en ce sens que les produits qualifiés de «shortenings» obtenus par texturation à partir d’huile de palme raffinée doivent être classés dans la position 1517 de cette nomenclature, et notamment dans sa sous-position 1517 90 99?