14.2.2022 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 73/56 |
Recours introduit le 20 décembre 2021 — Team Beverage/EUIPO (TEAM BUSINESS IT DATEN — PROZESSE — SYSTEME)
(Affaire T-786/21)
(2022/C 73/71)
Langue de la procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Team Beverage AG (Bremen, Allemagne) (représentants: O. Spieker, D. Mienert et J. Selbmann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse: Demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne figurative TEAM BUSINESS IT DATEN — PROZESSE — SYSTEME dans les couleurs bleu et gris — Demande d’enregistrement no 17 660 655
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 8 octobre 2021 dans l’affaire R 2185/2020-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée; |
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condamner l’EUIPO aux dépens. |
Moyens invoqués
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Violation de l’article 7, paragraphe 1 sous c), lu en combinaison avec l’article 7, paragraphe 2, du règlement no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil; |
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Violation de l’article 7, paragraphe 1 sous b), lu en combinaison avec l’article 7, paragraphe 2, du règlement no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |