Recours introduit le 17 novembre 2021 — Aprile et Commerciale Italiana/EUIPO — DC Comics partnership (Représentation d’une chauve-souris noire stylisée à l’intérieur d’un cadre ovale blanc)

(Affaire T-735/21)

(2022/C 37/60)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Parties requérantes: Luigi Aprile (San Giuseppe Vesuviano, Italie), Commerciale Italiana Srl (Nola, Italie) (représentant: C. Saettel, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: DC Comics partnership (Burbank, Californie, États-Unis)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative (Représentation d’une chauve-souris noire stylisée à l’intérieur d’un cadre ovale blanc) — Marque de l’Union européenne no 38 158

Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 6 septembre 2021 dans l’affaire R 1447/2020 — 2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	déclarer le recours recevable;

—	annuler la décision attaquée;

—	condamner l’EUIPO et la partie intervenante aux dépens conformément à l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal.

Moyens invoqués

—	Violation de l’article 95, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

—	violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

—	violation de l’article 59, paragraphe 1, sous a), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

—	violation de l’article 59, paragraphe 1, sous a), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.