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10.1.2022 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 11/37 |
Recours introduit le 10 novembre 2021 — Rolex/EUIPO — PWT (Représentation d’une couronne)
(Affaire T-726/21)
(2022/C 11/51)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Rolex SA (Genève, Suisse) (représentant: C. Sueiras Villalobos, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: PWT A/S (Aalborg, Danemark)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque de l’Union européenne figurative (Représentation d’une couronne) — Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1263679
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 25 août 2021 dans l’affaire R 2389/2020-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée; |
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condamner l’EUIPO aux dépens ou, à titre subsidiaire (en cas d’intervention de l’autre partie devant la chambre de recours), condamner solidairement l’EUIPO et l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens. |
Moyens invoqués
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Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil; |
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violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |