15.11.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 462/55 |
Recours introduit le 17 septembre 2021 — Société Elmar Wolf/EUIPO — Fuxtec (Représentation d’une tête de renard)
(Affaire T-596/21)
(2021/C 462/67)
Langue de dépôt de la requête: le français
Parties
Partie requérante: Société Elmar Wolf (Wissembourg, France) (représentant: N. Boespflug, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Fuxtec GmbH (Herrenberg, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: Enregistrement international désignant l’Union européenne d’une marque figurative (Représentation d’une tête de renard) — Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 339 239
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 5 juillet 2021 dans l’affaire R 2834/2019-4
Conclusions
La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler la décision attaquée en ce qu’elle indique que la marque demandée est similaire à la marque antérieure; |
— |
condamner l’EUIPO aux dépens |
— |
condamner la société Fuxtec GmbH aux dépens entrainés par son intervention si celle-ci intervenait. |
Moyen invoqué
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.