1. 

Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Demande en déchéance – Recevabilité – Conditions – Intérêt à agir

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 63, § 1, a)]

(voir point 24)

2. 

Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Preuve de l’usage – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation – Exigence d’éléments de preuve concrets et objectifs

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 18, § 1, et 58, § 1, a)]

(voir points 32-34, 36, 37)

3. 

Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Preuve de l’usage – Usage sérieux – Notion – Détermination d’un seuil quantitatif d’usage minimal – Exclusion

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 18, § 1, et 58, § 1, a)]

(voir point 35)

4. 

Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Marque verbale MY BOYFRIEND IS OUT OF TOWN

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 18, § 1, et 58, § 1, a)]

(voir points 39, 44, 46, 47)

5. 

Recours en annulation – Moyens – Moyens et griefs ne pouvant conduire à l’annulation de l’acte attaqué – Moyens inopérants

(Art. 263 TFUE)

(voir point 45)

1) 

Le recours est rejeté

2) 

Peace United Ltd est condamnée aux dépens.