1. 

Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Preuve de l’usage – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation – Exigence d’éléments de preuve concrets et objectifs

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 15, § 1, et 51, § 1, a) ; règlement de la Commission no 2868/95, art. 1er, règle 22, § 3)]

(voir points 23-26, 28, 90, 120, 127)

2. 

Marque de l’Union européenne – Dispositions de procédure – Force probante des éléments de preuve – Déclarations solennelles

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 97, § 1, f)]

(voir points 39-41, 47)

3. 

Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Marque verbale FRAAS

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 15, § 1, et 51, § 1, a)]

(voir points 66, 77, 84, 101, 116, 128)

4. 

Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Preuve de l’usage – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation – Dénomination sociale, nom commercial ou enseigne

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 15, § 1, et 51, § 1, a)]

(voir points 74, 76)

5. 

Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Emploi de la marque sous une forme différant par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de la marque – Objet et champ d’application de l’article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 15, § 1, a), et 51, § 1, a)]

(voir point 83)

6. 

Marque de l’Union européenne – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Preuve de l’usage – Usage partiel – Incidence – Notion de partie des produits ou des services visés par l’enregistrement

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 15, § 1, a), et 51, § 2]

(voir point 115)

1) 

Le recours est rejeté.

2) 

Puma SE est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par V. Fraas GmbH dans le cadre de la présente procédure.