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19.9.2022 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 359/73 |
Ordonnance du Tribunal du 19 juillet 2022 — Anglofranchise/EUIPO — Bugrey (BOY LONDON)
(Affaire T-439/21) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’annulation - Retrait de la demande en nullité - Non-lieu à statuer»)
(2022/C 359/91)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Anglofranchise Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants: P. Roncaglia, F. Rossi, N. Parrotta et R. Perotti, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: R. Raponi et J. Crespo Carrillo, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Yuliya Bugrey (Milan, Italie) (représentant: D. Russo, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 23 avril 2021 (affaire R 459/2020-5), relative à une procédure d’annulation entre Yuliya Bugrey et Anglofranchise.
Dispositif
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1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
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2) |
Anglofranchise Ltd et Yuliya Bugrey sont condamnées à supporter leurs propres dépens, ainsi que, chacune, la moitié des dépens exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). |