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25.7.2022 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 284/32 |
Ordonnance du Tribunal du 19 mai 2022 — Groschopp/EUIPO (Sustainability through Quality)
(Affaire T-212/21) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Révocation de la décision attaquée - Disparition de l’objet du litige - Non-lieu à statuer»)
(2022/C 284/41)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Groschopp AG Drives & More (Viersen, Allemagne) (représentant: R. Schiffer, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Hanf, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 11 février 2021 (affaire R 1076/2020-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Sustainability through Quality comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
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1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
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2) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) est condamné aux dépens. |