Arrêt du Tribunal du 22 juin 2022 — Tequila Revolución/EUIPO — Horizons Group (London) (Revolution Vodka)

(Affaire T-628/21) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale Revolution Vodka - Marque de l’Union européenne verbale antérieure TEQUILA REVOLUCIÓN - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (UE) 2017/1001 - Absence d’usage sérieux - article 47, paragraphe 2, du règlement 2017/1001»)

(2022/C 303/55)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Tequila Revolución S.A.P.I. De C.V. (Mexico, Mexique) (représentant: M. Pomares Caballero, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: S. Pétrequin et V. Ruzek, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Horizons Group (London) Ltd (Reading, Royaume-Uni)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 22 juillet 2021 (affaire R 2266/2020-5).

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	Tequila Revolución S.A.P.I. De C.V. est condamnée aux dépens.

---

(1)  JO C 490 du 6.12.2021.