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9.1.2023 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 7/29 |
Arrêt du Tribunal du 26 octobre 2022 — Lemken/EUIPO (Nuance de bleu ciel)
(Affaire T-621/21) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne consistant en une nuance de bleu ciel - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement 2017/1001»)
(2023/C 7/37)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Lemken GmbH & Co. KG (Alpen, Allemagne) (représentants: I. Kuschel et W. von der Osten-Sacken, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: T. Klee et E. Markakis, agents)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 15 juillet 2021 (affaire R 2037/2020-1).
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Lemken GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens. |