Arrêt du Tribunal du 22 juin 2022 — Kubara/EUIPO (good calories)

(Affaire T-602/21) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative good calories - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 - Sécurité juridique - Confiance légitime»)

(2022/C 303/54)

Langue de procédure: le polonais

Parties

Partie requérante: Kubara sp. z o.o. (Częstochowa, Pologne) (représentant: A. Suskiewicz, avocate)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Walicka, agent)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 14 juillet 2021 (affaire R 2167/2020-1).

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	Kubara sp. z o.o. est condamnée aux dépens.

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(1)  JO C 462 du 15.11.2021.